Demande de dérogation - rentrée 2021/2022

Les élèves de 3ème souhaitant s’orienter en 2nde générale et technologique sont affectés dans un de leurs lycées de secteur. Les lycées de secteur sont déterminés par l’adresse de domiciliation de l’élève.

Il est possible de formuler un vœu hors secteur si la situation de l’élève relève d’un critère de priorité défini au niveau national parmi les critères suivants :

  • Elève souffrant d’un handicap
  • Elève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé
  • Elève boursier sur critère social ou boursier au mérite
  • Elève dont un frère ou une sœur est en cours de scolarisation dans l’établissement souhaité
  • Elève résidant à proximité de l’établissement demandé
  • Elève devant suivre un parcours scolaire particulier

Vous devez alors formuler une demande d’assouplissement de la carte scolaire (dérogation) à l’aide du formulaire suivant (qui a également été communiqué à tous les élèves de 3ème et leur famille via PRONOTE) :
Formulaire de demande d’assouplissement de la carte scolaire

En cas de difficultés d'impression du document, des exemplaires sont à votre disposition au secrétariat de direction (la semaine du lundi 26 au vendredi 30 avril, se présenter au collège entre 8h et 12h : au delà de ces horaires, merci de contacter Mme URBAIN, Principale Adjointe, au 01 42 07 24 23).
 
Les dossiers de demande d’assouplissement de la carte scolaire (dérogation) complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées sont à rendre au secrétariat de direction pour le lundi 10 mai 2021 au plus tard (délai de rigueur).


Veuillez noter qu’une demande de dérogation recevable ne vaut pas affectation dans l’établissement sollicité. Elle sera traitée dans la limite des places restées vacantes après l’affectation de tous les élèves du secteur de l’établissement demandé.